{"id":14023,"date":"2014-10-12T22:54:26","date_gmt":"2014-10-12T22:54:26","guid":{"rendered":"https:\/\/ixil.com\/legal-notice\/"},"modified":"2026-05-18T08:27:40","modified_gmt":"2026-05-18T08:27:40","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ixil.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"
[vc_row remove_bottom_col_margin=\u00a0\u00bbtrue\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1779088801995{padding-top: 80px !important;padding-bottom: 80px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]In the present Legal Notice, the User may find all the information relating to the legal terms and conditions that define the relationship between users and the party responsible for the website accessible at the URL address www.ixil.com<\/strong> (hereinafter, the website), which IXIL SILENCERS S.L.<\/strong> (hereinafter, the owner) makes available to Internet users.<\/p>\n
\n

L\u2019utilisation du site web implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re de chacune des dispositions incluses dans le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal. Par cons\u00e9quent, l\u2019utilisateur du site web doit lire attentivement le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal chaque fois qu\u2019il envisage d\u2019utiliser le site, \u00e9tant donn\u00e9 que le texte peut \u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion du propri\u00e9taire du site, ou en raison de changements l\u00e9gislatifs, jurisprudentiels ou des pratiques commerciales.<\/p>\n

1.- INFORMATIONS RELATIVES AU RESPONSABLE DU SITE WEB.<\/h2>\n

D\u00e9nomination sociale : IXIL SILENCERS S.L.
\nNum\u00e9ro fiscal : B16462863
\nAdresse : Arquitectura, 2 \u2013 P.I. Can Cui\u00e0s – 08110 Montcada i Reixac \u2013 Barcelone, Espagne
\nT\u00e9l\u00e9phone : +34 935 650 660
\nE-mail : ixil@ixil.com<\/p>\n

Le propri\u00e9taire est responsable du Site Web et s\u2019engage \u00e0 respecter toutes les exigences nationales et europ\u00e9ennes r\u00e9gissant l\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs.<\/p>\n

Ce Site Web garantit la protection et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles fournies conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (UE) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016, de la Loi Organique 3\/2018 relative \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es Personnelles et \u00e0 la Garantie des Droits Num\u00e9riques, ainsi que de la Loi sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et le Commerce \u00c9lectronique 34\/2002 du 11 juillet (LSSI-CE).<\/p>\n

2.- OBJET.<\/h2>\n

Le site web fournit aux utilisateurs un acc\u00e8s aux informations et services propos\u00e9s par le site aux personnes ou organisations int\u00e9ress\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site Web conf\u00e8rent la qualit\u00e9 d\u2019utilisateur du Site Web (ci-apr\u00e8s, \u00ab l\u2019Utilisateur \u00bb) et impliquent l\u2019acceptation de toutes les conditions incluses dans le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal, ainsi que de leurs \u00e9ventuelles modifications. La prestation du service du Site Web est limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e pendant laquelle l\u2019Utilisateur est connect\u00e9 au Site Web ou \u00e0 l\u2019un des services fournis par celui-ci. Par cons\u00e9quent, l\u2019Utilisateur doit lire attentivement le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal chaque fois qu\u2019il envisage d\u2019utiliser le Site Web, puisque le Site Web et les conditions d\u2019utilisation qu\u2019il contient peuvent \u00eatre modifi\u00e9s.<\/p>\n

3.- ACC\u00c8S ET UTILISATION DU SITE WEB.<\/h2>\n

3.1.- Gratuit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s et de l\u2019utilisation du site web. L\u2019acc\u00e8s au site web est gratuit pour les utilisateurs, \u00e0 l\u2019exception du co\u00fbt de connexion au r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications fourni par le fournisseur d\u2019acc\u00e8s contract\u00e9 par les utilisateurs.<\/p>\n

3.2.- Enregistrement des utilisateurs. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site web ne n\u00e9cessitent pas d\u2019abonnement ou d\u2019enregistrement pr\u00e9alable des utilisateurs.<\/p>\n

3.3.- Les utilisateurs garantissent et sont responsables, dans tous les cas, de l\u2019exactitude, de la validit\u00e9 et de l\u2019authenticit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles fournies, et s\u2019engagent \u00e0 les maintenir d\u00fbment mises \u00e0 jour. L\u2019utilisateur accepte de fournir des informations compl\u00e8tes et correctes dans le formulaire de contact ou d\u2019abonnement.<\/p>\n

En aucun cas des donn\u00e9es relatives \u00e0 la situation professionnelle, \u00e9conomique ou priv\u00e9e d\u2019autres membres de la famille ne seront collect\u00e9es aupr\u00e8s de mineurs sans leur consentement. Si vous avez moins de treize ans et que vous avez acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 ce site web sans en informer vos parents, vous ne devez pas vous enregistrer en tant qu\u2019utilisateur.<\/p>\n

Ce site web respecte et prot\u00e8ge les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs. En tant qu\u2019utilisateur, vous devez savoir que vos droits sont garantis.<\/p>\n

4.- CONTENU DU SITE WEB.<\/h2>\n

La langue utilis\u00e9e par le propri\u00e9taire sur le site web sera l\u2019espagnol. Le site web ne saurait \u00eatre tenu responsable du manque de compr\u00e9hension ou de connaissance de la langue du site web par l\u2019utilisateur, ni des cons\u00e9quences qui pourraient en d\u00e9couler.<\/p>\n

Le site web pourra modifier les contenus sans pr\u00e9avis, ainsi que supprimer ou modifier ces contenus au sein du site, y compris la mani\u00e8re d\u2019y acc\u00e9der, sans justification et librement, sans \u00eatre responsable des cons\u00e9quences que cela pourrait entra\u00eener pour les utilisateurs.<\/p>\n

L\u2019utilisation des contenus du site web pour promouvoir, contracter ou diffuser de la publicit\u00e9 ou des informations propres ou de tiers sans l\u2019autorisation du site web est interdite, de m\u00eame que l\u2019envoi de publicit\u00e9 ou d\u2019informations en utilisant les services ou informations mis \u00e0 disposition des utilisateurs, que cette utilisation soit gratuite ou non.<\/p>\n

Les liens ou hyperliens incorpor\u00e9s par des tiers dans leurs pages web et dirig\u00e9s vers ce site web devront ouvrir la page web compl\u00e8te, sans pouvoir faire, directement ou indirectement, des d\u00e9clarations fausses, inexactes ou trompeuses, ni mener des actions d\u00e9loyales ou illicites contre le site web.<\/p>\n

5.- MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9.<\/h2>\n

Les donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es par l\u2019utilisateur peuvent \u00eatre stock\u00e9es dans des bases de donn\u00e9es automatis\u00e9es ou non automatis\u00e9es, dont la propri\u00e9t\u00e9 correspond exclusivement au site web, lequel assume toutes les mesures techniques, organisationnelles et de s\u00e9curit\u00e9 garantissant la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la qualit\u00e9 des informations qu\u2019elles contiennent conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

6.- LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9.<\/h2>\n

L\u2019acc\u00e8s au site web ainsi que toute utilisation non autoris\u00e9e des informations qu\u2019il contient rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 de la personne qui les effectue. Le site web ne pourra \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences, dommages ou pr\u00e9judices pouvant d\u00e9couler de cet acc\u00e8s ou de cette utilisation. Le site web n\u2019est pas responsable des erreurs de s\u00e9curit\u00e9 qui pourraient se produire ni des dommages pouvant \u00eatre caus\u00e9s au syst\u00e8me informatique de l\u2019utilisateur (mat\u00e9riel et logiciel), ou aux fichiers ou documents qui y sont stock\u00e9s, \u00e0 la suite :<\/p>\n

\u2013 de la pr\u00e9sence d\u2019un virus sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur utilis\u00e9 pour se connecter aux services et contenus du site web.
\n\u2013 d\u2019un dysfonctionnement du navigateur.
\n\u2013 et\/ou de l\u2019utilisation de versions non mises \u00e0 jour de celui-ci.<\/p>\n

Le site web n\u2019est pas responsable de la fiabilit\u00e9 et de la rapidit\u00e9 des hyperliens incorpor\u00e9s au site pour l\u2019ouverture d\u2019autres sites. Le site web ne garantit pas l\u2019utilit\u00e9 de ces liens, ni n\u2019est responsable des contenus ou services auxquels l\u2019utilisateur peut acc\u00e9der via ces liens, ni du bon fonctionnement de ces sites web.<\/p>\n

Le site web ne sera pas responsable des virus ou autres programmes informatiques qui d\u00e9t\u00e9riorent ou peuvent d\u00e9t\u00e9riorer les syst\u00e8mes ou \u00e9quipements informatiques des utilisateurs lors de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son site web ou \u00e0 d\u2019autres sites accessibles via des liens depuis ce site web.<\/p>\n

7.- UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE \u00ab COOKIE \u00bb.<\/h2>\n

Le Site Web peut utiliser des cookies ou des technologies similaires, r\u00e9gies par les dispositions \u00e9tablies dans la Politique de Cookies, accessible \u00e0 tout moment et respectant la confidentialit\u00e9 et la vie priv\u00e9e de l\u2019utilisateur, faisant partie int\u00e9grante du pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal.<\/p>\n

8.- NAVIGATION.<\/h2>\n

Les serveurs Internet peuvent collecter des donn\u00e9es non identifiables, y compris des adresses IP et d\u2019autres donn\u00e9es qui ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es pour identifier l\u2019utilisateur. Votre adresse IP sera automatiquement stock\u00e9e dans les journaux d\u2019acc\u00e8s dans le seul but de permettre le transit Internet, puisqu\u2019il est n\u00e9cessaire que votre appareil fournisse cette adresse IP lors de la navigation sur Internet afin que les communications puissent avoir lieu. De m\u00eame, l\u2019adresse IP pourra \u00eatre utilis\u00e9e pour \u00e9tablir des statistiques anonymis\u00e9es concernant le nombre de visiteurs de ce site web et leur provenance, de mani\u00e8re totalement transparente vis-\u00e0-vis de votre navigation.<\/p>\n

9.- PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.<\/h2>\n

L\u2019utilisateur reconna\u00eet et accepte que tous les contenus et\/ou tout autre \u00e9l\u00e9ment du site web sont la propri\u00e9t\u00e9 du propri\u00e9taire du site web, et s\u2019engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle appartenant au site web. Toute utilisation du site web ou de son contenu doit \u00eatre exclusivement personnelle.<\/p>\n

Toute autre utilisation impliquant la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire, en tout ou partie, des contenus du site web est r\u00e9serv\u00e9e exclusivement au propri\u00e9taire du site web. Par cons\u00e9quent, aucun utilisateur ne peut r\u00e9aliser ces actions sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du propri\u00e9taire du site web.<\/p>\n

10.- L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE.<\/h2>\n

Le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal sera interpr\u00e9t\u00e9 et r\u00e9gi conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole. Le site web et les utilisateurs, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction pouvant leur correspondre, se soumettent aux tribunaux du domicile de l\u2019utilisateur pour tout litige pouvant d\u00e9couler de l\u2019acc\u00e8s ou de l\u2019utilisation du site web. Dans le cas o\u00f9 l\u2019utilisateur serait domicili\u00e9 hors d\u2019Espagne, le site web et l\u2019utilisateur renoncent express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction et se soumettent aux tribunaux de la ville de Matar\u00f3.<\/p>\n<\/div>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

[vc_row remove_bottom_col_margin=\u00a0\u00bbtrue\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1779088801995{padding-top: 80px !important;padding-bottom: 80px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]In the present Legal Notice, the User may find all the information relating to the legal terms and conditions that define the relationship between users and the party responsible for the website accessible at the URL address www.ixil.com (hereinafter, the website), which IXIL SILENCERS S.L. (hereinafter, the owner)…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":1,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-14023","page","type-page","status-publish","hentry","entry","no-media"],"yoast_head":"\nLegal Notice<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Legal notice\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/ixil.com\/fr\/avis-juridique\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Legal Notice\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Legal notice\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/ixil.com\/fr\/avis-juridique\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"IXIL\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-05-18T08:27:40+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"7 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ixil.com\\\/fr\\\/avis-juridique\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ixil.com\\\/fr\\\/avis-juridique\\\/\",\"name\":\"Legal Notice\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ixil.com\\\/fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2014-10-12T22:54:26+00:00\",\"dateModified\":\"2026-05-18T08:27:40+00:00\",\"description\":\"Legal notice\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ixil.com\\\/fr\\\/avis-juridique\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/ixil.com\\\/fr\\\/avis-juridique\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ixil.com\\\/fr\\\/avis-juridique\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/ixil.com\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Avis juridique\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ixil.com\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ixil.com\\\/fr\\\/\",\"name\":\"IXIL\",\"description\":\"Tubos de escape Ixil - Escapes para Motos - IXIL EXHAUST - Talleres Vic S.A.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ixil.com\\\/fr\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/ixil.com\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ixil.com\\\/fr\\\/#organization\",\"name\":\"IXIL\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ixil.com\\\/fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ixil.com\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ixil.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/04\\\/logo_blanc.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/ixil.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/04\\\/logo_blanc.png\",\"width\":838,\"height\":431,\"caption\":\"IXIL\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ixil.com\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Legal Notice","description":"Legal notice","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/ixil.com\/fr\/avis-juridique\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Legal Notice","og_description":"Legal notice","og_url":"https:\/\/ixil.com\/fr\/avis-juridique\/","og_site_name":"IXIL","article_modified_time":"2026-05-18T08:27:40+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"7 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/ixil.com\/fr\/avis-juridique\/","url":"https:\/\/ixil.com\/fr\/avis-juridique\/","name":"Legal Notice","isPartOf":{"@id":"https:\/\/ixil.com\/fr\/#website"},"datePublished":"2014-10-12T22:54:26+00:00","dateModified":"2026-05-18T08:27:40+00:00","description":"Legal notice","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/ixil.com\/fr\/avis-juridique\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/ixil.com\/fr\/avis-juridique\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/ixil.com\/fr\/avis-juridique\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/ixil.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Avis juridique"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/ixil.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/ixil.com\/fr\/","name":"IXIL","description":"Tubos de escape Ixil - Escapes para Motos - IXIL EXHAUST - Talleres Vic S.A.","publisher":{"@id":"https:\/\/ixil.com\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/ixil.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/ixil.com\/fr\/#organization","name":"IXIL","url":"https:\/\/ixil.com\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/ixil.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/ixil.com\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/logo_blanc.png","contentUrl":"https:\/\/ixil.com\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/logo_blanc.png","width":838,"height":431,"caption":"IXIL"},"image":{"@id":"https:\/\/ixil.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ixil.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/14023","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ixil.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ixil.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ixil.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ixil.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14023"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/ixil.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/14023\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":34672,"href":"https:\/\/ixil.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/14023\/revisions\/34672"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ixil.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14023"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}