POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après, RGPD), à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (ci-après, LSSI-CE) et à la loi organique 3/2018 relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (ci-après, LOPDGDD), le site web garantit la protection et la confidentialité des données à caractère personnel de toute nature fournies par nos clients, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données.
Les données fournies seront traitées conformément au RGPD. À cet égard, le site web a adopté les niveaux de protection requis par la loi et a mis en œuvre toutes les mesures techniques disponibles pour prévenir la perte, l’utilisation abusive, l’altération et l’accès non autorisé par des tiers, comme détaillé ci-dessous. Cependant, les utilisateurs doivent être conscients que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas impénétrables.
Responsable du traitement des données
Nom : IXIL SILENCERS S.L.
Numéro d’identification fiscale : B16462863
Adresse : Arquitectura, 2 – P.I. Can Cuiàs – 08110 Montcada i Reixac – Barcelone, Espagne
Téléphone : +34 935 650 660
Courriel : ixil@ixil.com
Finalité du traitement
Toutes les données fournies par nos clients et/ou les visiteurs de notre site web ou par notre personnel seront incluses dans un registre des activités de traitement des données personnelles, créé et tenu sous la responsabilité du site web, indispensable pour fournir les services demandés par les utilisateurs ou pour répondre aux questions soulevées par nos visiteurs. Notre politique est de ne pas créer de profils de nos utilisateurs.
Légitimité du traitement
- Relation contractuelle : Ceci s’applique lorsque vous achetez un de nos produits ou souscrivez à un de nos services.
- Intérêt légitime : Répondre à vos demandes et réclamations et gérer le recouvrement des sommes dues.
- Votre consentement : Si vous êtes un utilisateur de notre site web, en cochant la case du formulaire de contact, vous nous autorisez à vous envoyer les communications nécessaires pour répondre à votre question ou à votre demande d’informations.
Destinataires
Nous ne partageons vos données personnelles avec personne, sauf avec les entités publiques ou privées auxquelles nous sommes tenus de fournir vos données personnelles afin de nous conformer à la loi. Par exemple, la loi fiscale exige que certaines informations soient fournies à l’administration fiscale concernant les transactions économiques qui dépassent un certain montant.
Dans le cas où, en dehors des scénarios susmentionnés, nous aurions besoin de divulguer vos informations personnelles à d’autres entités, nous vous demanderons votre autorisation au préalable par le biais d’options claires vous permettant de décider à cet égard.
Communication
Nous ne transférerons pas vos données personnelles à l’international pour les finalités indiquées.
Conservation
Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Pour déterminer la durée de conservation appropriée, nous examinons les risques liés au traitement, ainsi que nos obligations contractuelles, légales et réglementaires, nos politiques internes de conservation des données et nos intérêts commerciaux légitimes décrits dans la présente politique de confidentialité et de cookies.
À cet égard, le site web conservera vos données personnelles, dûment bloquées, une fois votre relation avec nous terminée, pendant toute la durée du délai de prescription pour toute action pouvant découler de cette relation.
Une fois bloquées, vos données seront inaccessibles au site web et ne seront traitées que pour être mises à la disposition des administrations publiques, des juges et des tribunaux, afin de faire face aux éventuelles responsabilités découlant du traitement, ainsi que pour l’exercice et la défense de droits devant l’Agence espagnole de protection des données.
Sécurité
Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables pour maintenir la confidentialité des informations personnelles traitées sur nos systèmes. Nous maintenons des niveaux de sécurité stricts pour protéger les données personnelles que nous traitons contre toute perte accidentelle et tout accès, traitement ou divulgation non autorisés, en tenant compte de l’état de l’art, de la nature et des risques auxquels les données sont exposées. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables de votre utilisation des données (y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe) que vous utilisez sur notre site web. Notre personnel respecte des normes strictes en matière de confidentialité, et si nous faisons appel à des tiers pour fournir des services de soutien, nous exigeons d’eux qu’ils respectent les mêmes normes et nous nous autorisons à les auditer afin de vérifier leur conformité.
Vos droits
Nous vous informons que vous pouvez exercer les droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles, de savoir quelles données sont traitées et les opérations de traitement effectuées sur celles-ci ;
- Droit de rectifier toute donnée personnelle inexacte ;
- Droit à l’effacement de vos données personnelles, lorsque cela est possible (par exemple, en raison d’une obligation légale) ;
- Droit de limiter le traitement de vos données personnelles lorsque l’exactitude, la légalité ou la nécessité du traitement des données est mise en doute, auquel cas nous pouvons les conserver pour l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque la base juridique qui nous autorise à traiter les données indiquées est notre intérêt légitime. El sitio web dejará de tratar tus datos salvo que tenga un interés legítimo o sea necesario para la defensa de reclamaciones.
- Droit à la portabilité des données, lorsque la base juridique qui nous permet de traiter vos données est l’existence d’une relation contractuelle ou votre consentement.
- Droit de retirer le consentement donné au site web
Pour exercer vos droits, vous pouvez le faire gratuitement et à tout moment en nous contactant à l’adresse C/ Camí Ral, 552-554 – Mataró, en joignant une copie de votre pièce d’identité.
Protection des droits
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés par notre organisation, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données par l’un des moyens suivants :
- Siège social électronique: https://www.aepd.es
- Adresse postale : Agence espagnole de protection des données, C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid
- Téléphone : 901.100.099 et 912.663.517
Déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données est gratuit et ne nécessite pas l’assistance d’un avocat.
Mises à jour
Le site web se réserve le droit de modifier cette politique afin de l’adapter à toute nouvelle législation ou jurisprudence susceptible d’affecter sa conformité.